LES ACTES D’ETAT CIVIL

Le ConsuL Officier d’Etat-Civil

Le Consul, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription a l’étranger, des fonctions d’officier d’état-civil.
Le Consul tient des registres de l’état-civil. Íl dressera directement les actes vous concernant, vous et votre famille. Íl vous délivrera: copies, extraits, fiches, certificats dont vous pourriez avoir besoin. Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire sur votre demande le contenu et vous dèlivrera ègalement copies et extraits de cette transcription.
Les registres de l’état-civil sont tenus , comme ceux des mairies,en double exemplaire. Ouverts le ler janvier, ils sont clos et arrêtés par l’Officier d’état-civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire; le second est adressé, aux cours du mois de janvier de l’année suivante au Service Central d’Etat-Civil de Nantes.

Le Service Central d’Etat-Civil de Nantes
A votre retour en France, ce service vous délivrera gratuitement des copies et des extraits des actes d’état-civil français dressés hors de France (sauf ceux de l’année en cours). Il sera votre interlocuteur pour toute question relative aux événements d’état-civil vous concernant, survenus á l’étranger. Afin de faciliter les recherches et par la même la délivrance de l’acte, il est conseillé de joindre la photocopie d’un extrait ou d’une copie, même périmés; sinon indiquer la référence de l’acte demandé. Le Service Central d’Etat-Civil détient et exploite également les actes de l’état-civil colonial et ceux des naturalisés (Français d’origine étrangers)