L’IMMATRICULATION

Pourquoi se faire immatriculer ?
Vous avez le plus grand intérêt à vous faire immatriculer au consulat Si vous êtes immatriculé: en cas d’accident, d’événements pouvant menacer votre sécurité ou de difficultés avec les autorités locales, le Consul vous connaît, sait que vous êtes en situation réguliére et peut intervenir immédiatement
Si vous n’êtes pas immatriculé: vous bénéficierez de la même protection mais le Consul risque de perdre beaucoup de temps à vous joindre et éventuellement à prouver votre qualité de français et la régularité votre situation. En outre, pour les formalités à accomplir dans le cadre de la législation française, l’immatriculation facilite les procédures administratives, et permet de bénéficier de tarifs préférentiels.

Comment se faire immatriculer
Vous devez fournir les piéces suivantes pour chaque membre de la famille:
Photocopies des 5 premières pages du passeport français
Photocopie du visa
Copie intégrale récente (moins de 6 mois) de votre acte de
naissance
Deux photographies récentes (adultes uniquement)
Pièces militaires françaises (hommes de moins de 50 ans)
Copie du livret de famille français (sauf célibataire)
Carte nationale d’identité française
Preuve de la nationalité française (Certificat de nationalité
française, Déclaration de nationalité française, Décret …)
Le cas échéant, votre ancienne carte d’immatriculation consulaire

Aprés constitution de votre dossier, une carte d’immatriculation consulaire vous sera remise gratuitement. La validité de ce document est de cinq ans. Elle peut etre renouvelée. La délivrance est gratuite.

A quoi sert la carte d’ immatriculation consulaire ?
Elle vous permettra de:

Prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection du Consul de France (rappelez-vous toutefois que pour les autorités locales, cette carte ne peut remplacer le passeport ou la carte rationale d’identité: elle n’est ni un titre de voyage, ni un titre d’identité; elle ne vous dispensera donc  pas de l’obligation éventuelle d’enregistrement auprés de ces autorités)
Prouver aux autorités françaises que vous êtes un français résidant régulièrement a l’étranger
Faciliter le contrôle douanier à votre entrée en France puisque vous ne résidez pas sur le territoire national français; à la sortie, elle vous sera réclamée quand vous ferez viser les documents de détaxe a l’exportation
Bénéficier de tarifs préférentiels, pour l’établissement de documents officiels au consulat.

La carte d’ immatriculation consulaire est essentiellement destinée à être présentée à l’étranger. Eile ne peut donc pas, de ce fait, servir de piéce d’identité pour toute démarche en France.

Notes importantes
Si vous avez la double nationalité, et notamment celle du pays d’accuèil, vous ne pourrez invoquer la protection du Consul devant les autorités locales que si ces dernières y consentent (principe d’allégeance au pays de résidence).

L’immatriculation est facultative. Si elle n’est pas une formalité obligatoire, elle permet toutefois au Consul une meilleure gestion de ses administrés.

L’immatriculation est toutefois indispensable pour:
Bourses d’études pour vos enfants dans les établissements
francais locaux
Obtenir la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité
Bénéficier d’allocations du Comité Consulaire pour la
Protection et l’Action Sociale (CCPAS).